Mentions Légales
- Préambule
Le site Internet www.assurance-bébé.ch (ci-après « Site Internet ») est exploité pour le compte de Proxima Concept Sàrl
Proxima Concept Sàrl
Chemin Près-les-Bois 13
1066 Epalinges
Téléphone : +41 21 981 03 03
E-mail : info@proximaconcept.ch
2. Champs d’application
Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les informations contenues dans les pages du Site Internet.
3. Objectif
Le Site Internet est destiné à la diffusion d’informations sur les services proposés. Il ne constitue pas une offre au sens juridique du terme.
Pour les informations contractuelles concernant les prestations de service, les produits et les offres proposés par les entreprises d’assurances et autres entreprises, veuillez vous référer à leurs offres, à leurs propositions d’assurance ainsi qu’à leurs conditions respectives (p. ex. conditions générales, conditions particulières, etc.).
Pour les informations contractuelles concernant les prestations de service et les offres de Proxima Concept Sàrl, veuillez vous référer à ses conditions respectives.
- Garantie
Le Site Internet est constamment vérifié et actualisé. Il n’est toutefois pas possible de garantir que les informations fournies soient complètes et exemptes d’erreurs. Les informations présentes sur le Site Internet peuvent être en tout temps et sans préavis complétées, modifiées ou supprimées. Pour les informations contractuelles, veuillez vous référer au point 2.
- Protection des données
Les données personnelles du Site Internet sont traitées par Proxima Concept Sàrl selon la Déclaration de Protection des Données que vous trouverez sur le présent Site Internet.
- Clause de non-responsabilité
Chaque utilisateur navigue sur le réseau internet à ses propres risques. Internet étant un système accessible à tous, les données personnelles que vous communiquez par Internet peuvent se perdre et/ou tomber aux mains de personnes non autorisées (p. ex. pirates informatiques). Par conséquent, vous transmettez vos données personnelles par Internet à vos risques et périls. Ceci s’applique également pour les e-mails, les liens sélectionnés pour atteindre le Site Internet, ainsi que ceux proposés.
Proxima Concept Sàrl n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui résulteraient, pour l’utilisateur ou pour un tiers, de contacts ou de transactions effectués via le Site Internet. Une responsabilité est exclue en cas d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de pannes ou d’interruptions du réseau téléphonique, d’accès illégaux dans les réseaux, de la présence de virus, de copies et de falsification de données, de surcharge du réseau, de la non-reconnaissance de faux, de toute éventuelle absence de légitimation, de blocage des accès électroniques par des tiers, etc.
Le Site Internet contient des liens menant à des sites internet tiers, notamment auprès de compagnies d’assurances. La responsabilité de ces sites internet tiers incombe uniquement aux exploitants des sites concernés. Proxima Concept Sàrl n’est nullement impliqué dans la conception actuelle ou future de ces sites tiers, et n’a aucune influence sur leur contenu (images et textes). La mise à disposition de ces liens vers des sites tiers ne signifie pas non plus que Proxima Concept Sàrl est dans tous les cas d’accord avec la teneur des pages liées. Proxima Concept Sàrl vérifie à intervalle régulier la licéité et l’actualité des pages mises en lien. Il ne lui est toutefois pas possible d’effectuer de contrôle permanent. Proxima Concept Sàrl ne répond pas d’un éventuel contenu illicite ou d’une information qui n’aurait pas été mise à jour sur les sites tiers indiqués. Proxima Concept Sàrl s’engage toutefois à retirer immédiatement les liens menant à des sites internet dont le contenu lui aurait été signalé comme douteux.
Proxima Concept Sàrl ne répond pas des informations qui s’avèrent incompatibles avec les dispositions légales en dehors du territoire suisse.
- Optimisation du Site Internet, cookies, technologies similaires, plug-ins médias sociaux et services tiers
Les informations relatives à l’optimisation du Site Internet, cookies, technologies similaires, plug-ins médias sociaux et services tiers du Site Internet sont traitées par Proxima Concept Sàrl selon la Politique relatives aux cookies que vous trouverez sur le présent Site Internet.
- Droits d’auteur
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- Juridique
Le for juridique est au siège légal de Proxima Concept Sàrl.