Déclaration de Protection des Données
Cette déclaration de protection des données personnelles concerne Proxima Concept Sàrl, propriétaire du site internet assurance-bébé.ch, ci-après « nous », qui est soumise à la législation suisse sur la protection des données.
- Qui est responsable du traitement des données personnelles et à qui s’adresser en cas de questions ?
Proxima Concept Sàrl, Chemin Près-les-Bois 13, 1066 Epalinges
- De quelle façon les données personnelles sont-elles traitées ?
Les données personnelles sont traitées dans le strict respect des lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui s’imposent sont prises en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, de les prémunir contre tout traitement non autorisé ou illicite et de minimiser les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation non désirée ou d’accès non autorisé. Toutefois, de manière générale, les risques de sécurité ne peuvent pas être totalement exclus.
- Quel est le but et l’étendue du traitement des données personnelles ?
Les données personnelles sont traitées notamment dans le cadre des finalités suivantes : conseil client ; établissement et traitement de comparatifs et d’offres/propositions d’assurances ; conclusion de contrats d’assurances ; gestion et optimisation de la relation client ; gestion et traitement administratif, financier et statistique ; prospection ; gestion et développement de l’entreprise, de nos offres, de nos partenariats, de nos activités et stratégies commerciales ; gestion des systèmes d’information ; gestion des risques ; gestion des litiges ; respect des lois, des réglementations et des directives internes et gestion de la relation avec les autorités. Par ailleurs, nous sommes légitimement autorisés à demander les mises à jour des informations personnelles afin de garantir la pertinence par rapport aux finalités en vue desquelles elles doivent être utilisées et, dans la mesure où ces finalités l’exigent, elles doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
- Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?
A. Les données personnelles que vous nous communiquez directement sont notamment :
Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, sexe, état civil, no AVS, nationalité, permis de séjour ou attestation de résidence, représentant légal, etc.
Données relatives à vos coordonnées : Adresse postale, adresse courriel, numéro(s) de téléphone, coordonnées bancaires ou postales à des fins de prélèvements/remboursements, etc.
Données relatives aux offres/propositions et contrats d’assurances : Type et catégories d’assurances, modèles et couvertures d’assurances, primes, mode de prélèvement des primes, date d’entrée en vigueur, données d’identification et coordonnées du médecin choisi si requis, nom de votre assureur actuel, demandes de regroupement familial, demandes de résiliation de contrats, déclaration de santé si requis, etc.
Procuration : Données d’identification et coordonnées de la personne autorisée, étendue des droits de la personne autorisée, date d’entrée en vigueur, révocation écrite des pouvoirs de représentation, etc.
Contact direct, correspondance, messagerie : Echanges par contacts directs, par courriers postaux, par courriers électroniques (emails) ou par messageries (sms, whatsapp, messenger, etc.) ainsi que tout autre système de communication disponible.
Formulaire en ligne : En complétant un formulaire en ligne (p. ex. sur nos sites internet).
B. Les données personnelles collectées auprès de tiers ou en lien avec l’utilisation de nos sites internet sont notamment :
Auprès de tiers : Il est possible, dans certaines conditions (p. ex. procuration, mandat de gestion), de recueillir des données auprès de tiers (p. ex. entreprise d’assurances). Ces données concernent des personnes assurées (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, produits d’assurance conclus)
En lien avec l’utilisation de nos sites internet : Nous vous invitons à consulter les Mentions Légales ainsi que la Politique relative aux Cookies.
- Existe-t-il des opérations de profilage/traitement automatisé ?
Cette technique de traitement automatisé peut être utilisée pour traiter certaines de vos données personnelles et pour les seules finalités décrites sous chiffre 3.
- Quels sont les destinataires des données personnelles ?
Dans le cadre des finalités mentionnées au chiffre 3, les destinataires ou catégorie de destinataires des données personnelles sont notamment : nos collaborateurs, les personnes/entreprises habilitées ou expressément autorisées, les entreprises/intermédiaires d’assurance, les partenaires, les prestataires de services auxquels nous faisons appel (p. ex. fournisseurs de services informatiques, fiduciaires). Si nécessaire, les destinataires peuvent également inclure : autorités, protections juridiques, avocats, tribunaux, experts externes, etc.
- Conservation des données traitées
Nous conservons les données personnelles sous forme physique et/ou électronique. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que l’exigent nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts prépondérants dans le traitement à des fins énumérées au chiffre 3, de documentation et de justification ou tant que leur conservation est techniquement nécessaire. En l’absence d’obligation légale ou contractuelle contraire, nous pouvons supprimer les données personnelles au terme de la période de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.
- Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de recevoir par écrit des renseignements sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. Sauf obligations légales ou contractuelles contraires, vous êtes en droit de demander la suppression, la rectification ou la restriction de ces données. Vous disposez aussi d’un droit de portabilité des données et d’opposition. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez prendre contact avec nous par écrit selon nos coordonnées au chiffre 1. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier si nécessaire (p. ex. via la copie d’une pièce d’identité).
- Modification de la présente déclaration de protection des données
Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de protection des données en tout temps. La version publiée sur le site Internet www.proximaconcept.ch fait toujours foi.