Dans cet article nous allons nous intéresser aux prestations octroyées pendant le congé maternité, notamment :

  • Au droit à l’allocation maternité
  • Au versement de l’allocation maternité
  • Aux couvertures d’assurances pendant le congé maternité

 

De manière générale, toutes les femmes exerçant une activité lucrative ont droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines après la naissance de leur enfant.

Elles obtiennent, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen qu’elles réalisaient avant l’accouchement, mais au maximum 196 francs par jour.

 

Allocation pendant le congé maternité


 

La Loi sur l’allocation maternité


L’allocation maternité a été introduite le 1er juillet 2005 après que le peuple ait accepté une modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) et donc aujourd’hui une obligation légale.

congé maternité

Les allocations de maternité sont financées par le régime des allocations pour perte de gain. Les cotisations sont donc comprises dans celles des APG. Ces dernières sont payées par les travailleurs, les employeurs, les indépendants dont le le lieu de travail est en Suisse et les personnes sans activité lucrative domiciliées en Suisse.

 

Droit (allocation de maternité, congé maternité)


 

Ai-je le droit à une allocation de maternité ?

 

Vous avez droit à une allocation de maternité, si à la naissance de votre bébé, vous répondez à l’un des statuts professionnels suivants :

  • vous êtes salariée,
  • vous êtes indépendante,
  • vous êtes active dans l’entreprise de votre époux, de votre famille ou de votre concubin et touchant un salaire en espèces,
  • vous êtes au chômage et vous touchez déjà une indemnité journalière de l’assurance-chômage ou vous pouvez justifier d’une période de cotisation suffisante au sens de la loi sur l’assurance-chômage,
  • vous êtes en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et vous touchez pour cette raison des indemnités d’une assurance sociale ou privée à condition toutefois que ces indemnités aient été calculées sur la base d’un salaire précédemment réalisé,
  • vous êtes au bénéficie d’un contrat de travail valable, mais ne vous ne touchez ni salaire, ni indemnités journalières parce que votre droit est épuisé.

 

Quelles sont les conditions pré-requises pour avoir droit à une allocation de maternité ?

 

Pour que vous puissiez prétendre à une allocation de maternité, il est nécessaire que :

  • vous ayez été soumise à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les 9 mois qui ont directement précédé la naissance de votre bébé.

En cas d’accouchement avant le terme, ce délai se réduit à :

-6 mois en cas d’accouchement avant le 7ème mois de grossesse.

7 mois en cas d’accouchement avant le 8ème mois de grossesse.

8 mois en cas d’accouchement avant le 9ème mois de grossesse.

 

  • vous ayez exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant
    cette période.

 

A partir de quel moment et jusqu’à quand ai-je le droit à une allocation maternité ?

 

Vous avez le droit à une allocation de maternité à partir du jour de l’accouchement et jusqu’à 14 semaines ou 98 jours après celui-ci.

Attention : Si, d’aventure, vous recommencez votre activité lucrative durant la période susmentionnée, que ce soit à plein temps ou à temps partiel, vous n’aurez plus le droit à l’indemnisation de l’allocation.

Dans le cas où votre bébé doit rester hospitalisé pour une longue période, vous pouvez demander à commencer à percevoir l’allocation uniquement à la date où celui-ci pourra rentrer à la maison.

 

Quel est le montant de l’allocation de maternité ?

 

Les femmes obtiennent, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen qu’elles réalisaient dans leur emploi avant l’accouchement, mais au maximum 196 francs par jour.

 

Puis-je toucher l’allocation maternité en même temps que d’autres indemnités actuellement perçues ?

 

Si, au moment de la naissance de votre bébé, vous êtes au bénéficie d’une indemnité d’une autre assurance sociale (chômage, invalidité, accidents, militaire ou comme personne faisant du service), l’allocation maternité viendra remplacer cette dernière, dont le montant sera au moins équivalent à celui perçu avant la naissance.

 

Auprès de quelle administration dois-je faire la demande d’allocation ?

 

La demande doit être adressée à la caisse de compensation AVS compétente.

 

Qui doit effectuer les démarches pour obtenir l’allocation de maternité ?

 

  • Si vous êtes salariée : Vous-même, par l’intermédiaire de votre employeur. Ou votre employeur, si vous omettez de le fairecongé paternité

Remarque :

Votre employeur actuel (ou votre dernier employeur) doit attester de la durée des rapports de travail, du salaire déterminant pour le calcul de l’allocation de maternité, ainsi que du salaire qu’il vous versera pendant le congé maternité ouvrant le droit aux indemnités journalières.

 

  • Si vous êtes indépendante : Vous-même, en vous adressant directement à la caisse de compensation
  • Si vous êtes au chômage : Vous-même, en vous adressant directement à la caisse de compensation

Remarque :

Votre employeur actuel (ou votre dernier employeur) doit attester de la durée des rapports de travail, du salaire déterminant pour le calcul de l’allocation de maternité.

 

  • Si vous êtes en incapacité de travail : Vous-même, en vous adressant directement à la caisse de compensation.

Remarque :

Votre employeur actuel (ou votre dernier employeur) doit attester de la durée des rapports de travail, du salaire déterminant pour le calcul de l’allocation de maternité.

 

  • Si vous ne pouvez satisfaire à votre propre entretien ou à vos obligations d’entretien : Vos proches

 

Versement


 

A qui l’allocation de maternité est-elle versée par la caisse de compensation AVS ?

 

  • Si vous êtes salariée : L’allocation est versée directement à votre employeur qui se charge ensuite de vous la verser.

Dans des cas particuliers ou s’il y a un différend avec votre employeur, vous pouvez demander que l’allocation de maternité vous soit versée directement par la caisse de compensation.

Sont considérés comme des cas particuliers les situations suivantes : un employeur insolvable, négligent, ou qui ne doit pas être informé de faits concernant une autre activité lucrative que vous exercez (montant du salaire, activité indépendante, etc.).

 

  • Si vous êtes indépendante : L’allocation vous est directement versée.
  • Si vous êtes au chômage : L’allocation vous est directement versée.
  • Si vous êtes en incapacité de travail : L’allocation vous est directement versée.
  • Si vous ne pouvez satisfaire à votre propre entretien ou à vos obligations d’entretien : L’allocation est versée à la personne autorisée à la recevoir.

 

Remarques :

L’allocation de maternité est versée à la fin du mois. Si son montant mensuel est inférieur à 200 francs, elle est versée en une fois à la fin du congé de maternité (versement unique).

L’allocation de maternité peut également vous être versée à l’étranger si vous transférez votre domicile à l’étranger après l’accouchement. Il faudra alors transmettre l’information à la caisse de compensation AVS compétente.

 

Dois-je cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG sur les allocations de maternité ?

 

Oui.

Si vous êtes salariée, vous continuez à cotiser également pour l’assurance-chômage .

 

Couvertures d’assurance pendant le congé maternité


 

 

Suis-je assurée contre les accidents pendant le congé maternité ?

 

  • Si vous êtes salariée : Oui, par l’assurance accident de votre employeur. Cependant, durant cette période, vous êtes libérée du paiement des primes.
  • Si vous êtes au chômage : Oui, par l’assurance accident du chômage.

 

 

La couverture d’assurance LPP continue-t-elle pendant le congé maternité ?

 

Oui, pour autant que vous étiez déjà au bénéficie d’une assurance LPP avant le congé maternité.

 

 

Et papa dans tout ça ?


Si la loi fédérale prévoit un congé maternité pour les mères exerçant une activité lucrative, aucune loi ne mentionne le droit à un congé paternité pour un homme qui doit actuellement se résoudre à prendre des jours de vacances pour profiter de la naissance de son bébé.

Cependant, la pratique permet aux pères de disposer de quelques modalités pour accueillir la naissance de leurs enfants.

Dans le secteur privé, l’employeur se doit d’accorder au travailleur « les heures et congés usuels » à l’occasion des événements familiaux. Ainsi, vous pouvez demander à votre employeur 1 à 2 jours de congés lors de la naissance de votre enfant. Ces détails sont réglés dans votre contrat de travail.

De plus en plus d’employeurs dans la fonction publique et privés donnent aux futurs pères la possibilité de disposer d’un congé suite à la naissance de leur enfant. Pour savoir si cette modalité existe au sein de votre entreprise et en connaître les modalités, adressez-vous directement à votre employeur.

Dans les années à venir, il n’est pas impossible qu’une nouvelle loi pourrait permettre aux papas de bénéficier d’un congé légal au niveau fédéral.

 

 

Ne pas confondre allocations maternité et assurance maladie !

 

Conseil de Assurance-bébé.ch :

Les allocations de maternité sont souvent confondues avec les prestations octroyées par l’assurance maladie.

Cependant l’allocation de maternité et l’assurance maladie sont deux branches d’assurances différentes.

L’allocation de maternité est une indemnité journalière versée après la naissance de l’enfant. Elle est régit par loi sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG).

L’assurance maladie couvre les frais de soins occasionnés par la grossesse et l’accouchement. Elle n’octroie (ne paie) aucun revenu de substitution. Elle est régit par la loi sur l’assurance maladie.

Pour compenser le manque à gagner durant le congé maternité,  il est possible de conclure avant la grossesse une assurance perte de gain, incluant la perte de revenu pendant le congé maternité (il faut toutefois faire attention au délai de carence des assurances pour l’octroi des prestations en cas de maternité).